Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTATE
Monsieur Robert CAMPS, de nationalité franÇaise

Numéro de dépôt :
1626952
Date de dépôt :
08/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/2000

Présentation de la marque LIBERTATE

Déposée le 8 février 1990 par monsieur Robert CAMPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBERTATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Robert CAMPS domicilié(e) 19, Quai Louis Blériot, 75016 PARISet Monsieur Christian VIGUERIE de nationalité franÇaise,216, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr GREGOIRE - France.

La marque LIBERTATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTATE est expirée depuis le 8 février 2000.

Robert CAMPS a également déposé les autres marques suivantes : GALA DALI , ECLIPSE , BONAPARTE BUONAPARTE , SALVADOR , PATATO , DALI


Monsieur Robert CAMPS, de nationalité franÇaise - 19, Quai Louis Blériot, 75016 PARISet Monsieur Christian VIGUERIE de nationalité franÇaise,216, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS - France


Mr GREGOIRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16

Café, thé, cacao, sucre